Que vous facturiez en PDF ou en UBL, l'administration fiscale neerlandaise exige certaines donnees sur une facture valide. Cet article resume les principales exigences et montre ou UBL va plus loin que PDF.
Donnees obligatoires sur chaque facture
Une facture doit contenir au minimum un numero unique, la date, les donnees fournisseur et client, le numero TVA et KVK du fournisseur, une description claire des biens ou services, quantite, montant hors TVA, taux applique et montant de TVA.
Difference entre UBL et PDF
Une facture PDF affiche ces donnees pour un lecteur humain, mais un logiciel comptable ne peut pas toujours les extraire de maniere fiable. Une facture UBL contient les memes donnees dans des champs structures, directement exploitables.
Pour une conversion avec SnelUBL, la facture originale doit donc contenir assez d'informations. Si numero, TVA ou donnees fournisseur ne sont pas clairs, controlez le resultat avec plus d'attention.
Obligation de conservation
Les factures PDF et UBL relevent de l'obligation fiscale de conservation de 7 ans. Cette responsabilite reste la votre comme destinataire ou emetteur; SnelUBL ne la remplace pas.
Quand l'e-facturation est obligatoire
Pour les livraisons a l'Etat neerlandais, la facturation electronique est deja obligatoire. Pour le B2B plus large dans l'UE, ViDA introduit des obligations vers le 1er juillet 2030.
Sources officielles
- Belastingdienst - factuurvereisten
- Belastingdienst - administratie bewaren
- Logius - e-factureren aan de Rijksoverheid
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