# Legislation sur la facturation electronique aux Pays-Bas et dans l'UE

Derniere revision : 23 juin 2026.

> Attention : cette page fournit des informations generales, pas un conseil juridique ou fiscal. Verifiez toujours les sources officielles et demandez un avis specialise pour votre situation.

## Cadre europeen

La directive 2014/55/UE concerne la facturation electronique dans les marches publics. Elle n'est pas une obligation B2B generale dans toute l'Union europeenne. Pour les fournisseurs de clients neerlandais, la difference entre secteur public et accords prives est essentielle.

## Contexte neerlandais

Logius indique que les fournisseurs de biens ou services a la Rijksoverheid doivent facturer electroniquement. Le canal pratique peut varier selon l'acheteur public neerlandais. Verifiez donc toujours les instructions du client.

## Peppol et UBL

Peppol et UBL apparaissent souvent ensemble dans la facturation electronique, mais ne sont pas automatiquement obligatoires pour toute facture neerlandaise. UBL decrit la structure du document; Peppol decrit l'echange via un reseau et des regles. La documentation Peppol BIS Billing 3.0 utilise notamment UBL Invoice et UBL Credit Note.

## ViDA et regles changeantes

Les regles europeennes relatives a la TVA et au reporting numerique peuvent evoluer. Pour ViDA et les obligations futures, verifiez le statut actuel dans les sources officielles de l'UE et d'EUR-Lex avant toute decision.

Lire aussi : [qu'est-ce qu'UBL ?](/fr/ubl.html) et [facturation electronique aux Pays-Bas](/fr/facturation-electronique.html).

## Sources officielles

- [EUR-Lex: Directive 2014/55/EU](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32014L0055)
- [European Commission: eInvoicing](https://single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/public-procurement/digital-procurement/einvoicing_en)
- [Logius: e-factureren](https://www.logius.nl/onze-dienstverlening/gegevensuitwisseling/e-factureren)
- [Peppol BIS Billing 3.0](https://docs.peppol.eu/poacc/billing/3.0/)

> Cette page ne remplace pas l'avis d'un juriste, fiscaliste ou acheteur public. Validez les obligations pour votre flux de facturation concret.